Le citoyen la République la Démocratie

L’ADT INET fait un petit clin d’oeil à ses anciens présidents et ouvre son site à un coup de gueule sympathique sur le thème très sérieux de la décentralisation. Tous les éclairages méritent attention et notamment cette réflexion de fond sur l’organisation territoriale de la République…même si celle-ci vient d’être profondément remaniée. Prendre date: tel est l’enjeu pour les auteurs!
A noter sur ce même thème une étude publiée le 12 mars 2019 par le CNFPT en lien avec l’Institut de la gestion Publique et du développement économique (IGPDE) qui traite de l’avenir des administrations locales en Europe. A Lire ICI

Le club Marc Bloch, que préside Hugues CLEPKENS, rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires. Il  a adressé sa contribution au Grand Débat National. Sans qu’elle ait été lue comme nous le livre Boris PETROFF, membre du club et ancien rédacteur en chef de la Gazette.

Cette association s’est inspirée de ses récents travaux (publiés par l’Harmattan dans un ouvrage intitulé « Citoyen : plaidoyer pour une démocratie locale renouvelée ») pour formuler quelques propositions sans doute trop novatrices pour être reprises telles quelles à l’issue de ce grand débat mais qui présentent l’immense mérite de prendre date.

Que demandent les Français en colère, au-delà du pouvoir d’achat ? D’exister, de décider, d’être des citoyens responsables. Devant cette quête, le Président Macron propose aux élus locaux, donc finalement à nous, d’être leur interlocuteur privilégié !

Chiche ! Répond le club Marc Bloch… mais à condition de repenser globalement notre démocratie locale et plus précisément notre conception de la décentralisation. Celle que nous vivons confond gestion administrative voire comptable et pouvoir du citoyen à gérer ses affaires au plan territorial.

Le club Marc Bloch expose, dans le cadre de ce grand débat, trois axes de réforme de l’organisation politique locale :

1/ Une organisation territoriale simple et adaptée à la vie des citoyens

autour de deux échelons (et deux seulement) : la commune et le département. L’un et l’autre ayant nécessairement évolué depuis les années 1783, il convient d’en redéfinir le périmètre. Pour qu’il y ait décision démocratique, il faut qu’il y ait « territoire » : qu’il soit vécu par ses habitants de façon consciente et qu’ils se sentent partie prenante de ce territoire. Ces départements nouveaux, ces communes nouvelles (peut-être autour 4 à 5 000 habitants), devront être conçus sur des réalités géographiques et historiques, autour de la notion de bassin de vie et idéalement sur la base d’un projet territorial commun bâti avec les citoyens. Exit la Région, exit les instances de supra-communalité pour en revenir à la notion d’intercommunalité et de libre association. Seule exception : la région parisienne pour laquelle nous estimons indispensable de garder un échelon stratégique, la métropole, dans l’aire géographique de l’actuelle région Ile de France.

 

2/Pouvoirs nouveaux et leviers de gestion directement accordés aux citoyens.

Le club Marc Bloch ne remet pas en cause le principe de démocratie représentative mais crée les conditions pour qu’elle reste … démocratique ! Ainsi diviser les communes en circonscriptions électorales à l’échelle du citoyen : quartier ou communes anciennes ; élire les Maires au suffrage universel direct et séparer le pouvoir législatif (celui de l’assemblée communale) et exécutif (celui du Maire) ; instituer systématiquement des conseils de gestion des services publics locaux ; reconnaitre aux citoyens le droit d’inscrire une question à l’ordre du jour des assemblées, leur ouvrir un droit d’amendement etc. Pourquoi pas jusqu’au référendum révocatoire ?

 

3/ Des compétences et des ressources garantissant la « libre administration » des collectivités territoriales.

Ces deux échelons (commune nouvelle et département nouveau) doivent nécessairement être dotés de la compétence générale et du vote du produit et du taux de l’impôt direct. Le club Marc Bloch, au contraire des réformes fiscales successives qui ont privé les collectivités territoriales d’une réelle autonomie, milite pour une rénovation complète de la fiscalité locale. Abandon des 4 vieilles mais choix d’un panel de fiscalité locale rénovée sous forme d’une taxe foncière élargie, d’un partage de la fiscalité nationale et de dotations non affectées prenant en compte l’objectif de péréquation.

Les censeurs du Grand Débat National n’ont pas cru utile de lire ces propositions ! Tant pis pour eux : nous comptons sur les territoriaux et en particulier leurs cadres pour reprendre la balle au bond.

Boris PETROFF

 

 

 

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