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Edito de la présidente


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La loi fonction publique vient de paraître. Pas d’imprévu : le recours au contrat s’élargit, une possible rupture conventionnelle est introduite pour les fonctionnaires, l’architecture des instances paritaires se simplifie et le dialogue social est revisité. Le fonctionnement des institutions partenaires (centres de gestion et CNFPT) fait l’objet d’un certain lifting (collaboration affichée des deux structures, prise en charge d’une partie des frais de formation des apprentis par le CNFPT, rapport d’activité et de gestion soumis au Parlement pour le CNFPT…).
L’envie de coller de plus en plus au droit du travail sous-tend le texte. Les employeurs sont soucieux de flexibilité et veulent choisir légitimement leurs collaborateurs. Mais les associations professionnelles dont celles qui ont constitué l’Entente (au premier chef l’ADT INET membre fondateur) ont fait valoir toute leur hostilité à la contractualisation systématique des postes de direction et obtenu un plancher fixé à la strate des 40 000 habitants. En deçà duquel nulle question de recourir au contrat pour des missions qui, toute strate confondue, transpirent les valeurs de service public qu’elles ont vocation à essaimer dans les organisations. Et que le fonctionnaire, par le biais des préparations de concours et de parcours professionnalisants dans la sphère publique tout versant confondu, est sans doute le plus à même d’incarner dans un esprit de continuité de service.

A noter la transposition depuis le privé de la formalisation de la politique ressources humaines. Une approche d’autant plus intéressante que nombre d’obligations pèsent sur les employeurs pour fournir des données : dans le cadre du bilan social de plus en plus fourni en données genrées, du rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail, sur l’emploi de travailleurs handicapés et la gestion des inaptitudes…Que cette masse d’informations puisse être mise à profit d’une véritable politique de gestion des ressources humaines au-delà de leur simple transmission aux « autorités » pour les agrégations nationales est une incitation vertueuse. Ce dispositif trouve peut-être ses limites dans son application intégrale à l’ensemble des collectivités. Les petites et moyennes structures qui pratiquent la proximité de gestion vont peut-être peiner à mettre ce dispositif en œuvre pour des effectifs réduits. Mais les centres de gestion sauront les accompagner !

Reste que cette loi réserve des suites par ordonnances auxquelles il conviendra de prêter une attention toute particulière. Notamment s’agissant du dialogue social avec la préfiguration d’une portée prescriptive des accords locaux compte-tenu de la future révision des modalités d’articulation des différents niveaux de négociation ; la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire ; l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, de la médecine agréée et de la médecine préventive, …Vigilance donc. Et bonne rentrée !


Prenez une bonne dose de métier, une certaine quantité d'art et un peu de science, vous aboutirez à un travail qui est avant tout une pratique. Le management est efficace quand il permet à l'art, au métier et à la science de se rencontrer
Henri MINTZBERG


Veille documentaire
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A quoi pensent les jeunes ?

Ces quelques lignes n’ont pas pour ambition de dresser le portrait d’une génération mais plutôt d’attirer l’attention sur des prises…

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