La gouvernance de la donnée dans les territoires à travers le prisme « des communs ».
L’AEICT, Association des Elèves Ingénieurs en Chef Territoriaux s’est lancée à l’assaut des enjeux de la data pour accompagner les politiques publiques des collectivités territoriales. En valorisant une approche par « les communs », inspirés en cela par la politologue et économiste américaine Elinor OSTROM. Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’on qualifie d’obésité l’afflux de données. Associé à un stockage de volumes inédits et d’algorithmes de traitement de plus en plus perfectionnés, la data prend une valeur stratégique et économique certaine. Les géants du web ne s’y trompent pas pour mettre cet « or noir » au service de stratégies marketing de plus en plus invasives.
Les acteurs publics locaux disposent eux aussi de données massives sur les territoires. Il s’agit d’un capital immatériel d’intérêt économique mais dont l’exploitation requiert toutes les précautions d’usage du fait de données personnelles. Comment dès lors collecter, valoriser la donnée dans une logique d’intérêt général ? Et mettre à disposition de tous une ressource en accès partagé. Avec un fort enjeu de négociation entre les collectivités et les acteurs privés?
L’étude porte sur la définition de la donnée, ses caractéristiques et les conditions de son versement « aux communs ». Un vrai sujet à l’heure de l’open data, du suivi de la crise sanitaire. Pour illustrer le spectre des données exploitables au regard des enjeux juridiques (renforcement du droit des personnes, responsabilisation des acteurs dans le traitement des données, renforcement du pouvoir de sanction des institutions…), l’exemple est donné de la typologie des données de santé depuis les données à caractère personnel jusqu’aux indicateurs généraux de santé publique d’une population en passant par les données relatives à des facteurs environnementaux. Petit détour ensuite vers l’open data, réalité encore « immature ». Puis point fixe sur les capacités du citoyen à maîtriser sa donnée et celles des collectivités pour abolir les fractures numériques. Et enfin, une réflexion approfondie sur les bienfaits des communs.
N’empêche : cette démarche à haute valeur ajoutée est complexe. Elle suppose une prise de conscience collective, la mise en place de partenariats efficaces sur les territoires en se posant la question de l’usage de la donnée pour éviter l’embolisation. A commencer par la collectivité elle-même et ses satellites (SPL, SEM, CCAS, CIAS,…). Les terrains d’action sont multiples : la mobilité (les datas sont essentielles pour piloter la mise en place d’offres multi modales), la santé et l’accompagnement social, la sécurité et la gestion des ressources humaines, le développement durable,…Cette approche par les communs pourrait à terme déboucher sur un label « data.gouv.terr ».
