L’ADT INET s’intéresse de près aux politiques publiques qui aujourd’hui méritent pour un certain nombre d’entre elles d’être revisitées. En effet, les acteurs (Etat, collectivités locales, associations, entreprises…) sont souvent nombreux et la répartition des rôles mal défini, le « parcours usager » souvent absent dans la détermination des objectifs, les outils de pilotage inexistants ou imparfaits pour avoir un vision globale. En clair, la gestion par « dispositifs » conduit à une forme de dilution des prérogatives de puissance publique et une certaine forme d’inefficacité.
Le Cercle de la Réforme de l’Etat, qui réunit des dirigeants des trois fonctions publiques, des membres d’autorités indépendantes, des magistrats, des universitaires, des chercheurs, des responsables de la société civile, d’associations, s’est penché sur la question du grand âge.
Si la crise sanitaire a fléché plus particulièrement la question de la prise en charge des personnes âgées, cette étude démontre des problèmes structurels profonds dans la conduite des politiques de pilotage du grand âge et des ehpad. Elle propose des pistes d’amélioration pour mieux prendre en considération les personnes âgées, dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne, tant en termes de protection sociale, d’action sociale, de solidarité, de cohésion sociale qu’en ce qui concerne le respect de leur autonomie et de leur dignité.
Premier et évident constat : les compétences et responsabilités sont enchevêtrées entre l’Etat et les collectivités locales. Au sein de l’Etat, même si le pilote désigné est la Direction Générale de la Cohésion Sociale, le démembrement progressif des services déconcentrés et la faiblesse de la coordination des actions entre les directions d’administration centrale associées, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et les ARS fragilisent les capacités de pilotage.
Or cette politique publique, à enjeux économiques et sociaux considérables suppose une organisation claire et structurée pour une mise en œuvre régionale et territoriale efficace, concertée avec les acteurs locaux, et notamment les conseils départementaux. A cela s’ajoute la nécessité de disposer d’un système d’information opérationnel et transversal tant au niveau national que territorial.
Les propositions de cette étude qui rappellent un enjeu important de notre société s’inscrivent sur fond de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) . Elles posent l’éternelle question du rôle de l’Etat dans la définition des politiques publiques dont la mise en œuvre sur le terrain incombe très largement aux collectivités locales. A cet enjeu national de la 5è branche de la sécurité sociale doivent répondre une envie de co-construire, une capacité de coordination des acteurs et un souci d’efficacité.
