Alors que notre pays fait face à une crise sans précédent, par son caractère totalement inédit, son ampleur et sa durée si l’on y ajoute « l’épisode » dite de la crise des Gilets Jaunes, les limites de notre organisation institutionnelle semblent de jour en jour de plus en plus criantes et incapables de répondre aux défis et enjeux posés ici et maintenant !
C’est dans ce contexte, alors que l’on commence à voir se dessiner les contours de ce qui devrait être le projet de loi 4 D, Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Décomplexification », semble-t-il beaucoup moins ambitieux que ce qui était attendu, qu’une nouvelle étude du Think Tank Terra Nova paraît, avec ce titre sans ambiguïté, qui enterre définitivement l’idée d’un Acte IV de la décentralisation !
L’idée centrale de cette contribution rédigée par deux géographes Daniel BEHAR et Aurélien DELPIROU, respectivement Professeur et Maître de Conférence à l’École d’Urbanisme de Paris, est qu’il est vain de vouloir chercher à tout prix un nouvel équilibre territorial à partir de paradigmes qui ont fondé la décentralisation, notamment en dotant les différents échelons institutionnels de compétences exclusives.
C’est donc une remise à plat générale qui est proposée au travers de 15 propositions que les auteurs détaillent dans cet entretien du Courrier des Maires. Ils reviennent notamment sur l’échec de la suppression de la clause de compétence générale et milite au contraire pour son rétablissement, mais dans un cadre institutionnel fondé sur l’identification de deux blocs, « le bloc communal » constitué des communes et des EPCI et le « bloc de niveau intermédiaire » constitué des départements et des régions.
Cette note d’une cinquantaine de pages est l’occasion de faire « un arrêt sur images » sur le fonctionnement de nos institutions, à l’aune d’une crise sanitaire qui met en évidence les difficiles relations entre le pouvoir étatique y compris parfois dans sa représentation dans les territoires et les collectivités territoriales, confrontées aux besoins de la population et à une exigence démocratique de plus en plus forte.
Une contribution fondées aussi sur une analyse approfondie des enjeux des territoires, entre métropolisation, globalisation et nécessité de retrouver de l’autonomie et de l’autosuffisance, mais également sur la nécessité de refonder les relations entre l’État et Collectivités territoriales.
De quoi alimenter les débats qui ne vont pas manquer dans les prochaines semaines, lorsque débutera l’examen au Parlement le projet de loi 4D, à quelques mois du renouvellement des Conseils départementaux et des Conseils régionaux, une échéance qui risque d’exacerber encore un peu plus les difficiles relations entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Une étude que vous pouvez télécharger ICI.
