Le cercle de la Réforme de l’Etat compte près d’une centaine de membres responsables d’administrations centrales ou déconcentrées, de collectivités locales, d’associations, de structures publiques et d’universitaires et de consultants qui partagent leurs réflexions sur la nécessaire transformation de la gouvernance et de l’action publiques. Il vient de publier un document cadre qui pose les questions majeures, socle de la modernisation de l’action publique qui figure au bas de cet article.
A l’occasion du grand débat national, le Cercle a souhaité apporter une réflexion contributive sur les grandes lignes de force destinées à revisiter la manière dont sont dispensés nos services publics. La définition du périmètre des missions est un premier axe de progrès. Elle s’appuie sur la prise en compte des besoins de l’usager, la priorisation des politiques publiques afin de mieux gérer l’affectation des ressources et la clarification des « portefeuilles » des acteurs publics afin d’éviter d’inutiles doublons et simplifier les process d’intervention. On parle beaucoup dans les nouvelles réglementations relatives à la protection des données de la nécessité de prendre en compte les risques et l’évaluation ex ante des mesures par le biais d’un « design thinking ». La transposition aux politiques publiques au sens large paraît utile afin d’envisager dès leur conception les mesures d’impact associées pour qu’il puisse y avoir une délibération éclairée. Cela suppose de revoir les politiques d’évaluation afin de prendre en compte tous les aspects des interventions pas sous le seul prisme financier mais en tenant compte des incidences sociales, économiques et environnementales. Les organisations publiques ne peuvent désormais plus s’exonérer d’un label « RSE ».
Le deuxième axe vise une refondation des modes de gouvernance et de management. Les modalités d’intervention sur les territoires sont importantes pour permettre aux usagers de bénéficier d’un service public efficace et équitable. La proximité terrain et le pragmatisme dans l’application des textes doit toujours imprégner la conception de ces derniers afin de dispenser une action publique sobre et efficace. A l’interne des organisations, les logiques hiérarchiques ne permettent pas toujours de libérer les forces créatives des collaborateurs. Il n’est aucunement question de remettre en cause les fondements de la démocratie représentative dont les élus et gouvernants tirent leur légitimité mais de faire de chaque collaborateur un acteur responsable des missions qui lui sont confiées, de l’accompagner dans sa montée en compétences et de l’inciter à être force de proposition.
L’ensemble de ces préconisations préfigure un cadre de référence qui permet de redonner du sens à des organisations publiques souvent décriées. Il ne s’agit pas dans un premier temps d’afficher une série de mesures qui pourraient se parer d’un look opérationnel clé en mains. Mais bien plutôt d’obliger à une réflexion de fond systématique dès lors qu’une action publique est dispensée sur les territoires. Pour partager une culture commune de l’évaluation et de l’efficacité. La bonne nouvelle: c’est que toutes ces dispositions essaiment sur un terreau déjà très fertile: celui de l’engagement des collaborateurs des services publics soucieux de « rendre service » et qui au quotidien font leur preuve. Toutes les organisations ont des marges de progrès néanmoins. Gageons que ce cadre de référence soit inspirant pour les rédacteurs des nouvelles dispositions envisagées dans le cadre du projet de loi sur la fonction publique.
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