Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) à l’initiative de son Président Philippe LAURENT, réaffirme son rôle d’instance de pilotage et de dialogue sur les évolutions de la Fonction Publique Territoriale(FPT) dans un livre blanc présenté en séance plénière le 6 juillet dernier. Une parution qui vient à point pour réaffirmer les enjeux d’une fonction publique qui fait, sur fond de préparation de l’élection présidentielle, l’objet de nombreux débats et surtout de violentes critiques.
Plusieurs grandes thématiques émergent à la faveur d’un inventaire exhaustif des principales clés de compréhension de la FPT.
Mutations des territoires et impact sur la gestion des ressources humaines.
La reconfiguration territoriale fait l’objet d’un processus continu depuis plusieurs années et nécessite anticipation et clarification dans la gestion des organisations. La perte de repères au sein des organisations ne permet pas une pleine efficacité des agents et peut générer des déstabilisations sociales internes liées à la difficulté de créer un réel sentiment d’appartenance à la structure. Le CSFPT préconise de prolonger l’étude commandée à l’INET et réalisée en 2012 par 8 élèves administrateurs sur l’impact de la réforme territoriale sur les agents.
Conditions de travail et qualité de vie
Le CSFPT enjoint les employeurs publics à faire valoir une vraie responsabilité sociale. 76% des agents territoriaux sont de catégorie C, à faible revenu et parfois en état de précarisation. Il suggère un bilan régulier et rappelle les obligations qui pèsent sur la fourniture d’un diagnostic sur les risques psycho sociaux (RPS). Il constate un niveau de couverture très inégal en matière de prestations d’action sociale et note la très difficile gestation des participations financières aux contrats santé et prévoyance des agents. Parmi les handicaps au déploiement : le caractère non obligatoire des contrats et les contraintes financières des collectivités, la faible performance des politiques internes d’information des agents, la caractère non obligatoire de la contribution des employeurs. Les fusions de structures supposent de plus un dispositif de portabilité des contrats en cas de participation des anciens employeurs.
Par ailleurs le rapport pointe le vieillissement de la population couplé avec des métiers à forte pénibilité. Il convient de veiller attentivement aux processus de reconversion professionnelle avec en ligne de mire d’éventuels reclassements ou à défaut des aménagements de postes. Le maintien au travail et la garantie de l’employabilité doit être une priorité.
Le rapport sollicite un diagnostic régulier soumis au CSFPT notamment sur le champ de la pénibilité, des risques psycho sociaux et de l’action sociale au sens large.
Maintien et harmonisation des principes de carrière
Un inventaire est établi sur l’ensemble des champs caractérisant le parcours professionnel des agents depuis les recrutements en passant par la formation, l’harmonisation des principes de carrière (pour assurer la continuité de service, garantir l’indépendance des fonctionnaires et lutter contre les précarisations), le respect du principe d’égalité homme/femme… Une série de préconisations sont avancées relatives à la gestion des listes d’aptitude, aux recrutements directs, aux emplois aidés, …
Garantir la qualité du dialogue social
L’exercice du dialogue social au sein de la FPT se fait à travers de multiples instances, sur différents niveaux géographiques et porte sur des sujets très divers. Il convient de préserver au sein de chacune des structures de dialogue un équilibre des échanges. A noter la conservation d’une forme de paritarisme au sein des comités techniques ainsi qu’une représentation employeur au sein du conseil commun malgré le renforcement de l’identification des collèges des représentants des agents et des employeurs incitant à une dissociation des échanges avec les pouvoirs publics.
Renforcer le rôle des instances
Le rapport sollicite le retour au « 1% » du CNFPT pour lui permettre de garantir l’étendue de son offre de formation. Les CDGs ont un rôle de régulation pour permettre une application homogène du statut sur l’ensemble du territoire et éviter une forme de balkanisation des grosses entités urbaines recomposées du fait des réorganisations territoriale, laissant pour compte les espaces ruraux. Le principe d’une affiliation obligatoire de l’ensemble des collectivités sur un socle minimum de missions avec des modules optionnels est préconisé. Le CSFPT pour sa part est au cœur des enjeux territoriaux, préconise une association avec l’Observatoire de la Gestion Publique Locale et s’inscrit dans une dynamique de garanties des parcours des agents dans un monde marqué par la révolution numérique, des métiers en tension, nécessitant des politiques actives de formation pour garantir l’employabilité et les évolutions de carrière et accompagner les mutations professionnelles liées aux nécessaires reconversions compte-tenu des expositions à forte pénibilité.
