Les réunions de concertation avec les syndicats, les associations d »élus et les associations professionnelles se multiplient pour examiner l »avant projet de loi en circulation. Petit point fixe organisé par l »AATF, le SNDG

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et l »ADGCF et co organisé par le groupe Moniteur le 19 février dernier.

Le 19 février dernier, l’AATF, le SNDG et l’ADGCF ont co organisé avec le groupe Moniteur une rencontre autour de l’Acte III de la décentralisation.

Sont intervenus : Fabien Tastet, au titre de l’AATF, DGS du CG 91/ Patrice Girod, au titre du SNDG, DGS de la CA de la Vallée de Montmorency/Jacques Marsaud, au titre de l’ADGCF, DGS de la CA de Plaine Commune.

Cet avant- projet de loi en circulation depuis décembre dernier fait l’objet actuellement de nombreuses réunions de concertation avec les syndicats, les associations d’élus et les associations professionnelles. Pour une promulgation après passage en conseil des ministres et débat parlementaire envisagé à l’été pour les plus optimistes. Le constat partagé est que cette proposition de texte n’a rien de révolutionnaire, qu’il n’y aura qu’un impact à la marge dans les transferts de compétences mais que sa vertu réside dans un certain nombre de clarifications.

Les associations ont balayé les points forts et les points de vigilance.

Concernant les points forts, il convient de rendre hommage au maintien de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Le renforcement de l’intégration communautaire est salué (tourisme, communication électronique, gestion des milieux aquatiques, aire d’accueil des gens du voyage, PLU intercommunal, transfert de plein droit des agents communaux pour les activités transférées,…). L’organisation de la gouvernance, avec un haut conseil des territoires et la mise en œuvre d’une conférence régionale des exécutifs sont également considérées The classic example here is this:it is the only "game in Nevada where the player doesn’t know what his odds are"and later(in the UK, revenues from so-called fixed-odds betting machines now exceed slotsonlinecasino.fr revenues)Why add this level of untruth? The psychology of the truth is far more interesting. comme un point fort du projet. Vision positive

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également en ce qui concerne le fléchage pour l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : la légitimité première des communes dans le rapport aux citoyens est maintenue mais ce système confère plus de lisibilité aux intercommunalités. Le spectre de la supra-communalité, dévitalisant l’échelon de proximité, est ainsi contenu.

Les points de vigilance, au titre des contributions des associations professionnelles, ont été bien évidemment davantage développés. L’AATF aurait souhaité plus d’ambition dans la décentralisation des compétences notamment pour mettre fin à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique pour les personnels de gestion des établissements scolaires. Les trois associations regrettent que peu de chose concerne le traitement des grands enjeux financiers notamment sur les modalités de fiscalité : rien n’est évoqué pour renforcer l’autonomie fiscale des collectivités et réfléchir sur les conditions d’attribution des dotations. Rien n’est précisé pour obtenir une meilleure visibilité des politiques contractuelles. Le sacro-saint dossier de la mise à jour des valeurs locatives n’est pas abordé. Même constat concernant les mécanismes de péréquation. On sait aujourd’hui à quel point les dispositifs de péréquation sont opaques même pour les plus grands spécialistes. A noter que le rapport de la Cour des Comptes sur la mutualisation a fait un bilan mitigé des expériences communautaires. Il importe que l’amélioration du service aux citoyens soit au cœur des réflexions sur les dispositifs financiers plutôt que d’avoir une approche guidée exclusivement par les critères organiques du ministère des finances.

Si les acteurs professionnels se félicitent d’une certaine clarification des blocs de compétences dans le cadre des dispositifs de gouvernance territoriale, ils attirent l’attention sur les conditions de gestion des instances de gouvernance et la nécessité de conserver une certaine logique de couple : région/communauté s’agissant des axes stratégiques d’aménagement du territoire, département/commune s’agissant des politiques de solidarité et de proximité. Un regret quant à l’absence d’enjeu relatif à la gestion des ressources humaines, au renforcement du dialogue social (une valorisation du rôle du CSFPT aurait été bienvenu)ainsi qu’à la participation citoyenne, avec le recours qui aurait été possible à des référendums d’initiative populaire.

Un point fixe a été fait sur le Grand Paris, la grande métropole Paris Île-de-France regroupant région, départements, et Paris. Ce grand EPCI à fiscalité propre, regroupant 203 collectivités territoriales, met en œuvre un projet visant une métropole solidaire et attractive. Il s’agit avant tout d’une intercommunalité de projet, visant la coopération de territoires de projets et débouchant quasiment sur une « gouvernance de gouvernances ». Les mécanismes de solidarité financière, la conférence territoriale de l’action publique visent à respecter le principe d’une métropole multipolaire, d’une véritable coopérative de villes.

Cette rencontre, à la fois très professionnelle et à la parole assez libre, dans le cadre d’une collaboration entre associations professionnelles, sur un territoire défini aux spécificités propres,permet de capitaliser les échanges de bonnes pratiques et d’oxygéner nos neurones dans l’esprit qui guide constamment les travaux de l’ADT Inet. Valeur d’exemple pour essaimer…

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