LES RESSOURCES HUMAINES AU CŒUR D’UNE JOURNEE COLLABORATIVE ADCF et FNCDG
Le 5 décembre 2013, l’Association des Communautés de France et la Fédération Nationale des Centres de Gestion ont planché sur la « gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences au coeur des processus de management intercommunal ».
Anticiper, prévoir, maîtriser la dépense (en particulier de la masse salariale qui représente en moyenne 52% des dépenses de fonctionnement des communes), tout en recherchant l’efficience des services rendus : une préoccupation quotidienne des employeurs locaux et une veille assidue des pouvoirs publics qui ont multiplié depuis 20 ans des rapports d’expertise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : rapport Rigaudiat en 1994, Cieutat en mars 2000, Vallemont en décembre 2000…sans compter les rapports sollicités auprès de l’Inspection Générale et l’œil vigilant voire censeur de la Cour des Comptes sur l’évolution des comptes publics.
Le constat général revient à mettre l’accent sur les évolutions haussières des dépenses de personnel, sur la croissance du nombre d’agents publics dans les communautés (qui représentaient 9,4% de l’emploi public territorial en 2008) non accompagnées des réductions escomptées dans les communes. Ce qui déclenche légitimement les contre argumentaires d’une
saine gestion équilibrée des finances locales , d’un développement accru des services à la population et des effets mécaniques non maîtrisables des évolutions des grilles de rémunération et des charges afférentes.
Parallèlement l’environnement législatif et réglementaire s’est modifié : loi du 3 janvier 2001 promouvant la gestion prévisionnelle des effectifs et renforçant le rôle des grands partenaires institutionnels, notamment les centres de gestion dans l’observation de la donnée sociale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels ; la loi du 12 mars 2012 renforçant les compétences obligatoires des centres de gestion par l’introduction d’un socle volontaire et commun de prestations insécables à l’usage des collectivités non affiliées au sein desquelles figure l’assistance au recrutement et l’accompagnement individuel de la mobilité des agents ; sans compter la loi de réforme des collectivités
territoriales de décembre 2010 interrogeant les modes d’organisation territoriaux et prévoyant l’élaboration de schémas de mutualisation. Puis enfin la loi MAPAM du 27 janvier 2014 instaurant la nouvelle architecture communautaire et de répartition des compétences des collectivités.
Dans cet environnement mouvant, l’urgence managériale revient à prendre en compte les projets de territoire, le périmètre des services à rendre, le dimensionnement des ressources à affecter et surtout à gérer les transferts de personnels en fonction des compétences attendues et revisiter la gestion des ressources humaines. Pour cela , il convient de tenir compte des évolutions de
compétences, du vieillissement des personnels et de la pénibilité au travail, et d’une prise en compte des conditions d’épanouissement au travail des agents, soucieux de bien exercer leur mission et seuls dépositaires de la qualité des services rendus.
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