Le 25 novembre 2013, la cour des comptes a rendu publique son analyse de la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile.
Estimant la mutualisation insuffisamment pratiquée, la cour établit sept recommandations pour tout à la fois générer des économies et améliorer les secours. Elle préconise notamment d’étendre
le champ d’action de l’Etat, au bénéfice principal des préfets de zone de défense.
Qu’il faille poursuivre dans la voie de la mutualisation, tout le monde en convient. Est-il pour autant nécessaire de faire bénéficier certains acteurs de nouvelles prérogatives, ou d’envisager des mesures contraignantes ? Il est permis d’en douter tant la démonstration de la cour souffre de faiblesses.
La définition même de la mutualisation apparaît incorrecte car elle recouvre de simples bonnes pratiques ou des coopérations. C’est le cas, par exemple, des accords pris par des SDIS voisins pour établir qui est le plus à même de mettre en œuvre la couverture opérationnelle de leurs marges.
Les préconisations de la Cour des comptes marquent surtout une défiance jacobine envers le pouvoir local. Pour preuve, les réalisations locales sont systématiquement jugées trop modestes ou trop lentes.
A l’inverse, les talents d’organisateur de la zone de défense sont présumés, alors qu’ils n’ont pas réellement pu être mesurés jusqu’alors. On en vient à regretter que la Cour n’ait pas consacré de plus amples développements à la répartition, sous l’égide de l’Etat, du fonds d’aide à l’investissement (FAI), aujourd’hui moribond, ou la gestion du, très controversé, dossier ANTARES.
C’est pourtant au pied du mur que l’on juge le maçon.
Les SDIS n’ont pas 15 ans d’existence dans leur forme actuelle. Ils font néanmoins un recours assez large et croissant à la mutualisation, l’étendant à de nouveaux domaines, comme celui de la formation ouverte à distance (FOAD).
La Cour des comptes reproche aux SDIS de ne pas recourir suffisamment à la centrale d’achat UGAP ?
Comment le leur reprocher alors que les comparaisons de tarifs, fournies par le rapport, ne font pas apparaître le gain net de 10% annoncé par la cour. Décidément, « les faits sont têtus ».
La Cour invite également les SDIS à confier aux départements la gestion de leurs personnels et rémunérations. L’affaire est vite expédiée – à peine 6 lignes -, mais la problématique loin d’être épuisée car l’affaire poserait certaines difficultés, notamment s’agissant des indemnités des volontaires !
Le rapport conclut même à la faillite du système : « le modèle selon lequel un SDIS mettrait en œuvre, seul, la politique départementale de sécurité civile paraît révolu. »
Dommage : ce modèle n’a jamais existé ! Les SDIS, conformément à l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales concourent, avec d’autres services et professionnels concernés, à de nombreuses missions de sécurité civile.
Au final, les SDIS mettent en œuvre, jour après jour, des efforts de maîtrise de leur activité opérationnelle et de leur gestion. Ils le font en tant qu’établissement public autonome, mais proche du département. Ils méritent plus les encouragements et le soutien que les invectives, les menaces ou des propositions plus ou moins éclairées.
Surtout, les SDIS, forts de leur pratique de la mutualisation, savent que dans ce domaine volonté politique, empirisme et modestie sont des moteurs essentiels. En somme, on peut gouverner de loin, mais on ne mutualise
bien que de près.
Le 25 novembre 2013, la cour des comptes a rendu publique son analyse de la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile.
Estimant la mutualisation insuffisamment pratiquée, la cour établit sept recommandations pour tout à la fois générer des économies et améliorer les secours. Elle préconise notamment d’étendre le champ d’action de l’Etat, au bénéfice principal des préfets de zone de défense.
Qu’il faille poursuivre dans la voie de la mutualisation, tout le monde en convient. Est-il pour autant nécessaire de faire bénéficier certains acteurs de nouvelles prérogatives, ou d’envisager des mesures contraignantes ? Il est permis d’en douter tant la démonstration de la cour souffre de faiblesses.
La définition même de la mutualisation apparaît incorrecte car elle recouvre de simples bonnes pratiques ou des coopérations. C’est le cas, par exemple, des accords pris par des SDIS voisins pour établir qui est le plus à même de mettre en œuvre la couverture opérationnelle de leurs marges.
Les préconisations de la Cour des comptes marquent surtout une défiance jacobine envers le pouvoir local. Pour preuve, les réalisations locales sont systématiquement jugées trop modestes ou trop lentes.
A l’inverse, les talents d’organisateur de la zone de défense sont présumés, alors qu’ils n’ont pas réellement pu être mesurés jusqu’alors. On en vient à regretter que la Cour n’ait pas consacré de plus amples développements à la répartition, sous l’égide de l’Etat, du fonds d’aide à l’investissement (FAI), aujourd’hui moribond, ou la gestion du, très controversé, dossier ANTARES.
C’est pourtant au pied du mur que l’on juge le maçon.
Les SDIS n’ont pas 15 ans d’existence dans leur forme actuelle. Ils font néanmoins un recours assez large et croissant à la mutualisation, l’étendant à de nouveaux domaines, comme celui de la formation ouverte à distance (FOAD).
La Cour des comptes reproche aux SDIS de ne pas recourir suffisamment à la centrale d’achat UGAP ?
Comment le leur reprocher alors que les comparaisons de tarifs, fournies par le rapport, ne font pas apparaître le gain net de 10% annoncé par la cour. Décidément, « les faits sont têtus ».
La Cour invite également les SDIS à confier aux départements la gestion de leurs personnels et rémunérations. L’affaire est vite expédiée – à peine 6 lignes -, mais la problématique loin d’être épuisée car l’affaire poserait certaines difficultés, notamment s’agissant des indemnités des volontaires !
Le rapport conclut même à la faillite du système : « le modèle selon lequel un SDIS mettrait en œuvre, seul, la politique départementale de sécurité civile paraît révolu. »
Dommage : ce modèle n’a jamais existé ! Les SDIS, conformément à l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales concourent, avec d’autres services et professionnels concernés, à de nombreuses missions de sécurité civile.
Au final, les SDIS mettent en œuvre, jour après jour, des efforts de maîtrise de leur activité opérationnelle et de leur gestion. Ils le font en tant qu’établissement public autonome, mais proche du département. Ils méritent plus les encouragements et le soutien que les invectives, les menaces ou des propositions plus ou moins éclairées.
Surtout, les SDIS, forts de leur pratique de la mutualisation, savent que dans ce domaine volonté politique, empirisme et modestie sont des moteurs essentiels. En somme, on peut gouverner de loin, mais on ne mutualise bien que de près.
Le 25 novembre 2013, la cour des comptes a rendu publique son analyse de la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile.
Estimant la mutualisation insuffisamment pratiquée, la cour établit sept recommandations pour tout à la fois générer des économies et améliorer les secours. Elle préconise notamment d’étendre le champ d’action de l’Etat, au bénéfice principal des préfets de zone de défense.
Qu’il faille poursuivre dans la voie de la mutualisation, tout le monde en convient. Est-il pour autant nécessaire de faire bénéficier certains acteurs de nouvelles prérogatives, ou d’envisager des mesures contraignantes ? Il est permis d’en douter tant la démonstration de la cour souffre de faiblesses.
La définition même de la mutualisation apparaît incorrecte car elle recouvre de simples bonnes pratiques ou des coopérations. C’est le cas, par exemple, des accords pris par des SDIS voisins pour établir qui est le plus à même de mettre en œuvre la couverture opérationnelle de leurs marges.
Les préconisations de la Cour des comptes marquent surtout une défiance jacobine envers le pouvoir local. Pour preuve, les réalisations locales sont systématiquement jugées trop modestes ou trop lentes.
A l’inverse, les talents d’organisateur de la zone de défense sont présumés, alors qu’ils n’ont pas réellement pu être mesurés jusqu’alors. On en vient à regretter que la Cour n’ait pas consacré de plus amples développements à la répartition, sous l’égide de l’Etat, du fonds d’aide à l’investissement (FAI), aujourd’hui moribond, ou la gestion du, très controversé, dossier ANTARES.
C’est pourtant au pied du mur que l’on juge le maçon.
Les SDIS n’ont pas 15 ans d’existence dans leur forme actuelle. Ils font néanmoins un recours assez large et croissant à la mutualisation, l’étendant à de nouveaux domaines, comme celui de la formation ouverte à distance (FOAD).
La Cour des comptes reproche aux SDIS de ne pas recourir suffisamment à la centrale d’achat UGAP ?
Comment le leur reprocher alors que les comparaisons de tarifs, fournies par le rapport, ne font pas apparaître le gain net de 10% annoncé par la cour. Décidément, « les faits sont têtus ».
La Cour invite également les SDIS à confier aux départements la gestion de leurs personnels et rémunérations. L’affaire est vite expédiée – à peine 6 lignes -, mais la problématique loin d’être épuisée car l’affaire poserait certaines difficultés, notamment s’agissant des indemnités des volontaires !
Le rapport conclut même à la faillite du système : « le modèle selon lequel un SDIS mettrait en œuvre, seul, la politique départementale de sécurité civile paraît révolu. »
Dommage : ce modèle n’a jamais existé ! Les SDIS, conformément à l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales concourent, avec d’autres services et professionnels concernés, à de nombreuses missions de sécurité civile.
Au final, les SDIS mettent en œuvre, jour après jour, des efforts de maîtrise de leur activité opérationnelle et de leur gestion. Ils le font en tant qu’établissement public autonome, mais proche du département. Ils méritent plus les encouragements et le soutien que les invectives, les menaces ou des propositions plus ou moins éclairées.
Surtout, les SDIS, forts de leur pratique de la mutualisation, savent que dans ce domaine volonté politique, empirisme et modestie sont des moteurs essentiels. En somme, on peut gouverner de loin, mais on ne mutualise bien que de près.
