Le socle de la loi
Les droits et obligations des fonctionnaires sont inscrits dans le marbre constitutionnel. Ils font partie du patrimoine génétique de l’Administration des charges publiques. Ils sont un des modules incontournables des concours, principale voie d’accès à la fonction publique et ont donné lieu à de nombreux articles législatifs, le dernier corpus majeur étant la loi du 13 juillet 1983.
Une mesure d »opportunité?
On y revient en mode renforcé avec l’avant projet de loi sur la déontologie. Mesure opportuniste dans un contexte politique malmené marqué par une crise de confiance du citoyen vis à vis de la classe politique et où la gestion des conflits d’intérêt s’impose ? Où sont passés les devoirs de probité quand le politique fraye de manière skizophrénique avec les multinationales potentiellement pourvoyeuses d’emploi et soucieuses d’ »optimisation fiscale » ? Voire certains hauts fonctionnaires ? Où les comportements individuels ignorent les conflits d’intérêt et poussent à enfreindre la « Règle » ?
Ou une vraie vague de fond?
Ou alors, serait ce une vague de fond pour revenir aux fondamentaux de l’action
publique : défense de l’intérêt général, principe de neutralité, de probité, de continuité du service public, d’impartialité, d’indépendance? Une réelle opportunité pour refonder un corpus législatif fort d’une abondante jurisprudence et tenant compte des nouvelles « complexités » de la gouvernance ?
Les dessous de l »avant-projet
L’avant projet révèle un certain nombre de dispositions que le gouvernement souhaite voir ancrées dans les textes fondateurs du statut: réaffirmation du principe de laïcité qui interdit au fonctionnaire de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, prévention des conflits d’intérêt, transparence des situations patrimoniales, suppression des assouplissements de cumul d’activité, le fonctionnaire à temps complet devant se consacrer exclusivement à ses missions, sans compter quelques simplifications statutaires…Tant qu’à revisiter !
A suivre donc, le maelström des navettes parlementaires, du dialogue social qui sera riche et fourni, source certainement de nombreux amendements…Marylise LEBRANCHU, lors des rencontres internationales de la gestion publique, le 12 juin dernier, au Ministère des Finances, a insisté sur la nécessaire « alerte éthique » et envisage un passage « sans doute » en conseil des Ministres en juillet 2013.
