Claude SORET-VIROLLE, Présidente de l’ADT INET nous livre un « petit discours de politique générale » sur les convictions de l’association…

Le gouvernement a lancé un grand train de réformes. A l’agenda : la fonction publique. Mais de quelle fonction publique parle-t-on ? Celle de l’Etat où la préoccupation de la modernisation du service à l’usager et de l’harmonisation de la gestion des corps est une priorité ? Celle de l’ »hôpital » encapsulée dans un projet titanesque de réflexion sur l’avenir des structures de soins et d’accompagnement des patients ? Celle de la territoriale toujours engoncée entre la libre administration des collectivités locales et le souci régalien de ne voir qu’une seule entité avec  3 versants ?

Concrètement le mode de concertation du gouvernement est pour le moins opaque. Le  Comité Action Publique 2022 ( CAP 22) sans réelle représentation de praticiens territoriaux expérimentés œuvre sur des thématiques larges axées sur les coopérations entre Etat déconcentré et collectivités (transfert de compétences Etat –collectivités (dans les 2 sens précise-t-on), alors même que l’absorption de la Loi NOTRe dans les organisations peine encore à se stabiliser.  L’ENTENTE, regroupement informel de 7 associations professionnelles de cadres territoriaux, dont l’ADT INET fait partie, a revendiqué une présence permanente  de 5 membres à ce comité et a reçu une aimable fin de non-recevoir. A tout le moins propose-ton une participation au groupe de travail « Nouvelle Action Publique Territoriale » dont on ne connaît pas précisément  la composition dans le cadre de CAP 22 ni la véritable finalité.

Il n’est pas là question d’ego. Juste de la prise en considération d’une capacité d’expertise qui s’est traduite lors de la gestation de la loi NOTRe par une synthèse de 12 propositions établies par l’ENTENTE, de nature à éclairer le gouvernement et dont la plupart ont reçu un écho favorable.

L’ADT INET souhaite pour sa part réaffirmer son attachement au statut.

Il est garant, dans une fonction publique « de terrain », comme l’est la « territoriale », de parcours professionnalisants. La capacité de montée en compétences des cadres dans un continuum est garanti par l’existence d’une école spécifique pour les cadres de direction.  Toute fusion ENA/INET compromettrait durablement cette identité et cette dynamique. Le statut est porteur de sens, de respect de valeurs qui constituent des repères  régulièrement réaffirmés comme tout dernièrement dans la loi déontologie. La préparation des concours dans le déroulement de carrière permet de transmettre et réaffirmer ce « capital ». Sans toutefois constituer un obstacle à la mobilité comme le serait la désindexation du point d’indice. Le futur sera dans la diversité des parcours et des passerelles inter fonctions publiques et public-privé (dans les deux sens).  Le statut a fait l’objet de maintes réformes, prouvant sa plasticité et   des mesures d’amélioration sont toujours à prévoir. Très logiquement puisqu’il est le garant d’une continuité de services publics dans une société qui change. Le statut se doit donc d’accompagner ces changements.

Les métiers évoluent et une part de contractualisation pour accompagner ces mutations notamment sur de nouveaux métiers et de nouvelles compétences a toujours été un des éléments structurants de la territoriale. Le tout réside dans un savant équilibre ne dénaturant pas la fonction majeure du statut.

Le numérique a fait son entrée radicale poussant à la dématérialisation de nombreuses procédures  administratives. Une part des citoyens est désireuse de co-construire des politiques publiques en revendiquant leur expertise d’usage. La multiplicité d’interlocuteurs pour mener à bien certaines politiques publiques rendent complexe le parcours citoyen (prestations sociales, gestion du handicap, développement économique, formation,…) et la simplification s’impose entre tous les acteurs publics voire privés. Le dialogue social est un peu perdu dans le lourd fonctionnement d’instances au détriment d’une certaine efficacité. Le monde du privé et du public s’ignorent  dans le développement des territoires là où il y aurait des synergies à trouver tant  en matière d’emploi que de stratégie de développement économique. Les organisations territoriales s’essoufflent dans des schémas managériaux guidés par les seules  logiques hiérarchiques qui ne font plus sens et sont un obstacle à la créativité des encadrants intermédiaires et des équipes de terrain.

Inutile de faire un inventaire exhaustif des propositions des collègues dans leur cadre associatif ; Notons juste peut-être les propositions de l’Association des DRH des Grandes Collectivités que Johan THEURET porte dans les medias pour optimiser la gestion des ressources humaines dans les collectivités. http://www.drh-attitude.fr/wp-content/uploads/2018/02/Contribution-action-publique-20222.pdf

Pourquoi citer cette association et elle seule ? Juste par  proximité thématique des ancrages de l’ADT INET s’agissant de la conduite des politiques publiques et du management des organisations. Mais nombre de points de vigilance ont été abordés ces derniers mois par nos autres collègues associatifs s’agissant du développement des territoires, des politiques d’investissement, des politiques fiscales,  des modes de gouvernance, du statut de l’élu…. Et celui du Directeur Général des  Services !

Deux axes majeurs de rénovation sont au cœur des préoccupations de l’ADT INET.
  • Un premier axe managérial

 Les organisations territoriales sont peu mûres dans ce domaine. Elles sont complexes par essence, du fait de la dualité de la gouvernance élus/ administration. Un projet politique fort, pédagogique, bien compris des agents est un préalable à l’appropriation par les équipes. En quelque sorte un « pitch » porteur de sens afin de bénéficier d’une mise en œuvre opérationnelle fiable.

La culture managériale se doit d’être diffusée par l’exemplarité des élus et des cadres, la confiance accordée aux équipes et des politiques de formation adaptées. Il conviendra d’apporter une attention particulière à la qualité des entretiens professionnels. Définir des objectifs autres que quantitatifs n’est pas simple. Etre en capacité de féliciter comme de sanctionner les hors-jeu sans rester dans la zone grise du non-dit suppose un certain courage et oblige à dépasser les contraintes de consanguinité induites par la présence au sein des collectivités d’agents également citoyens électeurs. Reste à « armer » les encadrants par le développement de capacités d’écoute et de communication active. Et de laisser place à l’expression des agents par des techniques de créativité et de co-construction. Enfin, l’arrivée du compte personnel de formation va induire  des changements de posture dans la construction des plans de formation. Il conviendra d’analyser avec les agents leur SOAR (forces, opportunités, appétences et résultats) pour aider à construire un parcours professionnel pas seulement limité au seul horizon de leur collectivité. Et prévenir les risques d’inaptitudes en cours de carrière, beaucoup de métiers étant classifiés comme à fort degré de pénibilité.

 

  • Un second axe relatif aux politiques publiques

La mise en mouvement des organisations dans un contexte budgétaire restreint passe par une redéfinition des périmètres des services publics attendus. Avec des moyens restreints, dès lors que toutes les marges de manœuvre ont été purgées, comment maintenir un service non dégradé et ne pas prioriser ? Prendre en compte le besoin citoyen, assurer les arbitrages, identifier les synergies public/privé, et enfin évaluer devient une ardente nécessité. S’agissant de l’évaluation, pendant ces dernières années, seules  les logiques  purement gestionnaires ont été privilégiées. Rien sur les impacts humains, environnementaux et économiques. Refonder des indicateurs plus « macro » tenant compte des dimensions qualitatives des politiques publiques reviendrait à opérer dans la sphère publique le travail engagés par les économistes sur la refonte du PIB ou tout du moins sur la création d’un indicateur de valeur plus conforme aux enjeux sociétaux. Des indicateurs de ce type pourraient être conçus par une équipe pluri disciplinaire de praticiens, d’économistes et de sociologues qui serait à même de produire, après diagnostics et dans des délais raisonnables des grilles d’évaluation pertinentes. Une façon également de faire un reporting pédagogique auprès des populations. Cette démarche engagée lors des ETS dans le cadre d’un atelier de l’ENTENTE (https://adtinet.fr/services-publics-territoriaux-logiciel-retour-ets-2017/)co-animé par l’ADT INET et l’AATF, est le fil rouge des travaux de l’ADT INET pour 2018/2019.

Claude SORET-VIROLLE

Présidente de l’ADT-INET