Le rapport Thiriez vient d’être rendu public après bien des atermoiements. La raison à n’en pas douter : une forte réaction des grands corps de l’Etat hostile à la refonte de l’ENA et à la transformation de leurs conditions d’accès. Pour preuve les réactions de Matignon déjà parues dans la presse. Le Premier ministre a confié au secrétaire d’Etat Olivier Dussopt « le soin de procéder à l’instruction de ces propositions en retenant d’ores et déjà 5 axes », la formule étant savamment choisie… l’affaire est donc à suivre avec attention. Le président du CNFPT a également donné son point de vue.

Une chose est sûre : le rapport est en phase dans ses grandes lignes avec les discussions engagées par l’ADT INET avec son auteur en juillet dernier. Une courtoisie et une honnêteté intellectuelle qu’il convient de saluer. A croire même que le rapport que nous lui avions remis a été inspirant au même titre sans doute que les rencontres avec les représentants de la territoriale et notamment le CNFPT. Mais une inspiration qui s’est tournée sur les transpositions possibles aux autres fonctions publiques et en particulier celle de l’Etat. Car pour le reste, la territoriale n’est évoquée que subsidiairement. Soit parce-que dans le grand champ de l’action publique, elle reste délibérément oubliée dans un Etat régalien qui oublie assez souvent qu’il est décentralisé. Soit (péchons par optimisme) parce qu’elle constitue un modèle de référence sur lequel il y a dans l’immédiat peu à redire tant le réalisme du local et les réformes successives ont contribué à son adaptation aux besoins des territoires. Dernier constat liminaire de forme : le rapport est très agréable à lire, très équilibré et sans langue de bois.

Décloisonner la haute fonction publique, diversifier le recrutement et dynamiser les carrières sont les têtes de chapitres.

L’objectif est de rompre avec la pensée unique en croisant les regards multi fonction publique ; en maintenant les écoles et la diversité des viviers ; en rapprochant les hauts fonctionnaires du terrain dans des cursus post concours adaptés ; en limitant les fléchages à vie dans les grands corps de l’Etat par la suppression du rang de sortie et en leur réservant un accès fonctionnel en particulier pour les missions d’inspection requérant une certaine expérience terrain. Avec pour les juridictions (Cour des comptes, Conseil d’Etat), une indépendance préservée et une entrée requérant une expérience préalable avant d’intégrer ces corps de « débouché ».

Le périmètre de l’étude a été circonscrit aux corps ouverts aux élèves de l’ENA, à polytechnique, aux administrateurs territoriaux, directeurs d’hôpital et d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeurs d’organismes de sécurité sociale, directeurs des services pénitentiaires et directeurs d’insertion et de probation, commissaire de police et magistrats de l’ordre judiciaire.

L’ENA, si décriée depuis longtemps, serait remplacée par une grande Ecole d’Administration Publique (EAP) regroupant administrateurs de l’Etat et ingénieurs des corps techniques.

Cette EAP, en la forme d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, associé à une université de rang mondial, délivrant des diplômes jusqu’au doctorat, prendrait la forme juridique d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Avec sans doute à la clé une problématique de gouvernance collégiale…A moins que l’option avancée d’une académie interne à l’administration, aiguillant les élèves ou jeunes professionnels tant dans le cycle initial que dans des cycles dans la durée pendant les premières années d’affectation ne soit retenue. Avec un certain niveau de complexité des parcours susceptible de remettre en cause leur attractivité…

S’agissant du versant territorial, plusieurs propositions nous concernent.

la création d’un concours commun à toutes les écoles avec spécialité par  la mise en œuvre d’une banque d’épreuves communes. A noter une révision de la nature des épreuves très bienvenue propre à donner toutes leurs chances à des profils diversifiés.

Un renforcement de l’armature des classes préparatoires « égalité des chances » (20 nouvelles classes) pour des étudiants sélectionnés sur critères sociaux. La création d’un concours spécial peu conforme à l’esprit d’égalité républicaine nous semble, par contre, sujet à controverse.

L’instauration d’un temps de regroupement commun avant l’entrée dans l’école d’application est accueillie très favorablement. Cette disposition présente l’intérêt d’un brassage des points de vue et d’un ancrage terrain. Ce tronc commun de 6 mois comporterait 3 périodes : une de « service national », des travaux de groupe sur les enjeux des organisations, la déontologie et au sens large la gestion des ressources humaines et enfin une mission opérationnelle pour les élèves par groupe de 7 (un/e par école).

L’INET deviendrait une école à part entière sous statut d’Etablissement Public Administratif. C’est un débat historique au sein de la territoriale. En soi, cela peut constituer un étendard pour incarner la FPT. Mais avec de nombreux risques : celui de couper court au continuum tant vertueux de la progression A vers A+ dans le cadre des formations aujourd’hui parfaitement articulées au sein du CNFPT ; celui ensuite à terme de la menace d’une fusion avec l’école de formation des administrateurs de l’Etat alors que les métiers sont très différents. Sans compter les  questions latentes quant au budget alloué, la nature des formations dispensées… A noter au passage que l’école deviendrait organisatrice à part entière du concours d’administrateur territorial (et nous supposons des autres : ingénieurs en chef et conservateurs) et récupèrerait au passage celui des administrateurs de la Ville de Paris ainsi que la formation d’application.

Une réelle interrogation pèse sur l’opportunité de fusion du cadre d’emploi des administrateurs et des ingénieurs territoriaux. Les métiers sont très distincts, sauf à considérer que l’administrateur est compétent en tout (le fantasme de l’omniscience décriée de l’énarque ?) ou que les collectivités locales n’ont pas besoin de compétences scientifiques et techniques pointues et un tel dispositif peut induire une moindre attractivité pour les ingénieurs.

La mission prévoit la création d’un Institut des Hautes Etudes du Service Public à l’instar du système en vigueur dans les armées (l’école de guerre). Les hauts fonctionnaires des 3 fonctions publiques dans le cadre d’une scolarité d’un an à temps partiel seraient accueillis pour revivifier une culture commune sur les grands enjeux contemporains avant d’être nommés sur des fonctions managériales de haut niveau. Idem pour les contractuels qui seraient nommés sur des emplois de direction afin de les immerger dans la culture publique. Une disposition plusieurs fois suggérée et très pertinente.

La mission préconise la reconnaissance juridique d’un cadre A+ qui existe aujourd’hui en fait mais pas en droit pour assurer une meilleure reconnaissance à l’encadrement supérieur. Attention toutefois à ne pas sacraliser un ou plusieurs cadres d’emploi coupés du terrain et poursuivre la dynamique ascendante des parcours professionnels A/A+.

La question des fins de carrière et des décharges de fonction a également été abordée en proposant de créer pour les cadres de la fonction publique territoriale un centre national de gestion (CNGFPT), sur le modèle de celui créé en 2005 pour la fonction publique hospitalière, qui serait chargé du suivi de la carrière des agents et mutualiserait les risques financiers liés aux décharges de fonctions, ou retours de mobilité, dans une logique assurancielle. Cette proposition mérite d’être bien pesée et rapprochée de la précédente : les titulaires d’emplois fonctionnels devraient-ils être mieux protégés que leurs collègues DGS DGA lorsqu’ils appartiennent à un cadre d’emplois A+ ?

– Le rapport insiste sur la nécessité de refonder la vision RH des organisations  qui ne doit pas se résumer à une simple gestion du cadre statutaire mais qui emprunterait aux pratiques territoriales d’une gestion à double focale statut et emploi. L’introduction comme credo d’une gestion prévisionnelle dynamique des emplois et des compétences est rassurante. Une belle part serait faite au CIA (complément indemnitaire annuel) pour encourager la culture du résultat.

 

L’ingénierie pédagogique serait revue pour permettre aux cadres dirigeants de la fonction publique d’être adaptables, agiles en milieu complexe. Mais le rapport ne fait qu’effleurer les montées en compétences requises pour faire face aux urgences écologiques, sociales et économiques.

Plus globalement, ce rapport, sans être totalement disruptif, invite à un vaste mouvement de rénovation de l’administration publique et on ne peut que s’en réjouir. Pour autant, la question clé du pourquoi reste entière. Quel service public et quel périmètre pour les politiques publiques veut-on pour demain ? Quel contour donc donner à son administration ? Gageons que le brassage des profils à l’issue des concours et l’approche terrain permettront de revisiter les processus de production de l’action publique. Sous réserve que les structures employeurs elles-mêmes procèdent à l’ouverture des postes aux profils de tous les versants. C’est loin d’être le cas aujourd’hui.

Il y a là matière à beaucoup de réflexions et l’ADT INET continuera à s’investir sur ces sujets au côté des autres associations professionnelles, du CNFPT et en dialogue avec les pouvoirs publics.

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